Nouvelle reglementation
Modérateurs : Modo-Mecano's, The staff
-
- CXMen forumeur
- Messages : 15
- Enregistré le : dim. 20 sept. 2015 17:57
- Localisation : Espira de l agly
Nouvelle reglementation
Bonsoir
Je viens de lire les nouvelles reglementations en vigueur au 01/01/2016 relative a la restriction de puissance.
A votre avis cela concernera les permis obtenus a compter de cette date? Y compris ceux en cours?
Je viens de lire les nouvelles reglementations en vigueur au 01/01/2016 relative a la restriction de puissance.
A votre avis cela concernera les permis obtenus a compter de cette date? Y compris ceux en cours?
- Volatyl
- Volatyl - Admin
- Messages : 9219
- Enregistré le : jeu. 24 janv. 2008 07:17
- Localisation : CUVERGNON (60)
- Contact :
Cela ne concerne pas les permis dont les règles ne changent pas. Cela concerne les motos dont la puissance ne sera plus limitée aux 106 CV mais il n'y a pas d'effet rétroactif.
Une moto doit avoir sa carte des mines (Carte grise) prévue pour sa puissance nominale et donc être vendue neuve après le 1er janvier 2016.
Les motos vendues lors de la limitation aux 106CV sont toujours limitées de part la loi et le débridage est donc toujours prohibé.
Une moto doit avoir sa carte des mines (Carte grise) prévue pour sa puissance nominale et donc être vendue neuve après le 1er janvier 2016.
Les motos vendues lors de la limitation aux 106CV sont toujours limitées de part la loi et le débridage est donc toujours prohibé.
- fff33
- CXMen Master
- Messages : 1042
- Enregistré le : dim. 04 mai 2014 15:18
- Localisation : LACANAU DE MIOS (33)
- Contact :
Je pense que Phil_de_Fer parle de l'extension de la limitation à 47.5ch sur deux ans, pour les plus de 24 ans (donc quelques soit l'age du passage du permis).Volatyl a écrit :Cela ne concerne pas les permis dont les règles ne changent pas. Cela concerne les motos dont la puissance ne sera plus limitée aux 106 CV mais il n'y a pas d'effet rétroactif.
Une moto doit avoir sa carte des mines (Carte grise) prévue pour sa puissance nominale et donc être vendue neuve après le 1er janvier 2016.
Les motos vendues lors de la limitation aux 106CV sont toujours limitées de part la loi et le débridage est donc toujours prohibé.
Donc non, je pense pas que ce sera rétro actif, mais à surveiller...

Cf 3ieme point de cet article (avec une erreur sur la puissance...) :
Lien article.
Et pour rigoler un peu : Mdr...
-
- CXMen forumeur
- Messages : 15
- Enregistré le : dim. 20 sept. 2015 17:57
- Localisation : Espira de l agly
C est bien ce a quoi je pensais, donc ca veut dire que j ai interet a attaquer mon permis le plus rapidement possiblefff33 a écrit :Je pense que Phil_de_Fer parle de l'extension de la limitation à 47.5ch sur deux ans, pour les plus de 24 ans (donc quelques soit l'age du passage du permis).Volatyl a écrit :Cela ne concerne pas les permis dont les règles ne changent pas. Cela concerne les motos dont la puissance ne sera plus limitée aux 106 CV mais il n'y a pas d'effet rétroactif.
Une moto doit avoir sa carte des mines (Carte grise) prévue pour sa puissance nominale et donc être vendue neuve après le 1er janvier 2016.
Les motos vendues lors de la limitation aux 106CV sont toujours limitées de part la loi et le débridage est donc toujours prohibé.
Donc non, je pense pas que ce sera rétro actif, mais à surveiller...
![]()
Cf 3ieme point de cet article (avec une erreur sur la puissance...) :
Lien article.
Et pour rigoler un peu : Mdr...

- fff33
- CXMen Master
- Messages : 1042
- Enregistré le : dim. 04 mai 2014 15:18
- Localisation : LACANAU DE MIOS (33)
- Contact :
Fait te le valider par l'auto-école.phil_de_fer a écrit :C est bien ce a quoi je pensais, donc ca veut dire que j ai interet a attaquer mon permis le plus rapidement possiblefff33 a écrit :Je pense que Phil_de_Fer parle de l'extension de la limitation à 47.5ch sur deux ans, pour les plus de 24 ans (donc quelques soit l'age du passage du permis).Volatyl a écrit :Cela ne concerne pas les permis dont les règles ne changent pas. Cela concerne les motos dont la puissance ne sera plus limitée aux 106 CV mais il n'y a pas d'effet rétroactif.
Une moto doit avoir sa carte des mines (Carte grise) prévue pour sa puissance nominale et donc être vendue neuve après le 1er janvier 2016.
Les motos vendues lors de la limitation aux 106CV sont toujours limitées de part la loi et le débridage est donc toujours prohibé.
Donc non, je pense pas que ce sera rétro actif, mais à surveiller...
![]()
Cf 3ieme point de cet article (avec une erreur sur la puissance...) :
Lien article.
Et pour rigoler un peu : Mdr...
Je pensais que tu venais de l'avoir le permis...

-
- CXMen forumeur
- Messages : 15
- Enregistré le : dim. 20 sept. 2015 17:57
- Localisation : Espira de l agly
-
- CXMen forumeur
- Messages : 15
- Enregistré le : dim. 20 sept. 2015 17:57
- Localisation : Espira de l agly