Prévue pour 2006 puis pour 2008, la réforme du système d'immatriculation va finalement intervenir à partir du 1er janvier 2009. Première conséquence: l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la présence facultative du numéro du département, la fin d'une époque.
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[/align]Pourquoi une telle décision ?
"Le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation". Voici les raisons invoquées par la place Beauvau.
Mais en pratique, ces nouvelles plaques ont pour but de faciliter le travail aux forces de l'ordre pour améliorer la lutte contre les trafics. Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant de la plaque d'immatriculation. Le nouveau fichier national des immatriculations, qui sera mis en place parallèlement aux plaques à vie, alimentera un fichier central européen qui permettra de verbaliser les étrangers qui roulent en France et échappent actuellement aux poursuites, comme par exemple pour les radars. Les 14 pays signataires de l'espace Schengen - qui autorise la libre circulation des biens et des personnes entre chaque état - sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et dernièrement la Suisse. Un moyen infaillible de filer un véhicule "suspect" à travers l'Europe.
A quoi ressembleront les futures plaques ?
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[/align]Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière du véhicule (la plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les confondre avec celles des motos). Les plaques françaises comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond jaune, d'une série de caractères formés de trois blocs séparés : deux lettres, trois chiffres maximum puis deux lettres. En revanche, l’identifiant départemental ne sera plus systématique dans la mesure où le fichier des immatriculations deviendra national. Fini le temps des remarques douteuses sur les rhodaniens (69).
Cette réforme ne semble pas faire que ces heureux puisque 64% des Français regrettent la disparition du numéro de département sur les futures plaques d'immatriculation.
Selon le choix de l’automobiliste, une référence géographique pourra toutefois être ajoutée à droite de la plaque (voir schéma).
Un délais de 72 ans ! sera nécessaire entre l'attribution de la première nouvelle immatriculation (AA - 11 - AA) et celle de la dernière (ZZ - 999 - ZZ) . Rappelons que la réforme concerne plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés.
Pour info annexe, la combinatoire est de 26x26x1000x26x26=456976000 combinaisons ce qui laisse de la marge. A ceci il faut évidement retirer les plages qui seront très certainement attribuées aux administrations et autres services d'états.
Il ne sera pas possible de "personnaliser" son numéro (CX-500-GL)
A vie ?
Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction. Pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise la plaque sera immédiatement actualisée. Entendons-nous bien, c'est le véhicule qui obtient une immatriculation à vie, pas l'automobiliste.
De réels avantages ?
Lors des déménagements dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, vous conserverez le numéro du véhicule. Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif. Plus de soucis administratif, le concessionnaire ou la sous préfecture s'occupent de tout. Autre bonne chose, vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation. A partir de 2009, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux usagers. Aucune carte grise vierge ne sera mise en circulation dans le réseau postal (objectif : stopper la prolifération de faux-vrais). En revanche, les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées. Et oui, faut pas trop rêver...
En même temps, ça permettra à certains département d'éviter de se faire casser leurs voitures dans d'autres départements à cause du numéro.
