Question sur le certificat de non-gage

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Ousmane
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Question sur le certificat de non-gage

Message par Ousmane »

Bonjour à tous,
En explorant les démarches administratives pour la vente d’un véhicule, je suis tombé sur des informations concernant le certificat de non-gage. Je me demandais si quelqu'un pourrait éclaircir certains points. Par exemple, quelles sont les conditions précises pour obtenir ce certificat gratuitement et en ligne ? De plus, y a-t-il des détails spécifiques que nous devrions vérifier pour s'assurer que le certificat est valide ? Toute clarification ou retour d'expérience serait grandement apprécié.
Modifié en dernier par Ousmane le ven. 05 juil. 2024 12:12, modifié 1 fois.
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Dr.X
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Re: Question sur le certificat de non-gage

Message par Dr.X »

Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative s'obtient directement en ligne sur le site de l'ANTS, avec les éléments figurant sur la carte grise (certificat d'immatriculation).
Il est nécessaire de l'éditer au plus près de la date de cession, pour s'assurer que les données qu'il indique sont bien les données de la situation actuelle, celle à sa date d'obtention.
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ellimacmis
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Re: Question sur le certificat de non-gage

Message par ellimacmis »

Et ensuite il est préférable de réaliser la nouvelle carte grise au plus vite parce qu'un gage peut tomber après ton achat (cela m'est arrivé pour une voiture qu'en j'ai voulu l'immatriculer en fin de restauration un ans et demi après)
Ou si il y a une longue restauration et que maintenant sans CT tu ne puisses faire la CG. Faire un retrait de circulation.
Moi c'est Patrice et toi ?
Enumération de toutes les motocyclettes que j'ai eu : CX 500
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